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Politique de confidentialité

ByUs SARL, 12 rue du Château, L-3364 Leudelange, Luxembourg, RCS : B253985, N° TVA intracommunautaire LU33032445, ci-après désigné « le Professionnel »

Dans le cadre des visites sur son Site Internet et des Commandes réalisées, le Professionnel est amené à recueillir des informations à caractère personnel et confidentiel des Clients de son site internet. Le traitement de des données personnelles est justifié par différents fondements légaux en fonction de l'usage qui est fait des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat consentit.
  • Le consentement : acceptation du traitement des données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....).
  • L'intérêt légitime : le Professionnel a un intérêt commercial à traiter les données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée.
  • La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Cette récolte est réalisée avec le consentement éclairé des Utilisateurs manifesté par la lecture du présent avis, par le fait de cocher volontairement la case afférente à la confirmation de lecture dudit avis et par la démarche volontaire et unilatérale de commander des produits sur le Site Internet. Le traitement des données ainsi effectuées par le Professionnel a pour objectif : la Gestion des commandes et de la relation client, le paiement des commandes, la personnalisation des services et des messages qui sont adressés au Client, la prospection commerciale par des tiers, la personnalisation des publicités en ligne, la sécurité du Site, la connaissance client et les statistiques et performances du Site.

Dans ce cadre, le Professionnel s’assure que la collecte et le traitement des données des clients respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec soit le consentement du client propriétaire des données, soit dans le cadre strict de l’exécution de la prestation sollicité par le client propriétaire des données.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent avis de confidentialité ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Professionnel sont collectées ; 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 réglementant la protection des données nominatives dans les traitements informatiques telle que modifiée relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD). De plus, le Professionnel s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

1. Les informations collectées

De manière générale, le Professionnel collecte les informations suivantes directement auprès des Clients : nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Dans certains cas, le Professionnel peut collecter des données de localisation. Le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions du client sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

 

2. La réalisation de la collecte 

Le Professionnel collecte les informations fournies par le Client à l’occasion :

  • De la passation d’une commande
  • De la navigation sur le Site
  • Des échanges avec le service client
  • De l’inscription à la newsletter
  • De la consultation des publicités

 

3. Support de collecte 

Les informations collectées par le Professionnel sont stockées sur système informatique et de manière dématérialisée.

 

4. Droit d’accès 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Les personnes concernées s’adressent, par tout moyen écrit, au responsable du traitement des données afin de voir appliquer leurs droits relatifs à l’accès à leurs informations personnelles, aux coordonnées suivantes :

ByUs SARL
12, Rue du Château d’Eau
L-3364 Leudelange
Luxembourg

 

5. Sécurité des informations

Le Professionnel respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations qu’il collecte et reçoit, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.  Le Professionnel maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles des clients contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Cela inclut, par exemple, les pare-feu, anti-virus, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée. Si le client pense que la sécurité de ses informations à caractère personnel a été compromise, il devra contacter le Professionnel afin de l’en informer. Si le Professionnel de son côté pense que les informations transmises ont été compromises, il en informera le client conformément à la loi applicable.

 

6. Transmission des informations à des tiers :

Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels le Professionnel fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement des commandes, ainsi que pour des opérations marketing. Pour le ciblage publicitaire, le professionnel peut communiquer certaines des données non identifiantes afin de contacter le client et d’envoyer des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux.

Pour la prospection commerciale par des tiers :

  • Prospection par email et sms : Les données email et sms peuvent être transmises à des partenaires pour des campagnes de prospection commerciale électronique uniquement si le client l’accepte. Le consentement peut être retiré tout moment et/ou demander la communication de la liste des partenaires commerciaux à tout moment en écrivant au professionnel à l’adresse mail suivante info@izybaby.fr
  • Prospection par voie téléphonique et postale : Les données postales et téléphoniques peuvent être transmises à des annonceurs tiers par le biais de partenaires dans le cadre de campagnes de prospection postale et téléphonique. Le consentement peut être retiré tout moment et/ou demander la communication de la liste des partenaires commerciaux à tout moment en écrivant au professionnel à l’adresse mail suivante info@izybaby.fr

 

7. Les données transférées en dehors de l’UE 

Le client est informé que des données le concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, le Professionnel prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

 

8. Données personnelles des mineurs

Les services du professionnel ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence il ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services du professionnel.

 

9. Google

  • Le Professionnel utilise Google Analytics (Google Inc., USA, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des « Cookies ». Les informations générées par ces Cookies concernant l’utilisation du Site Internet par le Client sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.
  • Le Professionnel utilise également Google AdWords (Google Inc., USA, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), un système de publicité à travers lequel des publicitaires (i.e. ByUs) achètent certains mots-clefs dans le but de rendre leurs publicités plus visibles dans les résultats de recherche de Google.
  • Le Professionnel utilise Google Tag Manager (Google Inc., USA, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). L'outil Tag Manager n'enregistre pas de données personnelles. L'outil provoque l'activation d'autres cookies qui peuvent, pour leur part, enregistrer des données dans certaines circonstances. Google Tag Manager n'accède pas à ces informations.
  • Le professionnel utilise la fonction Google Remarketing (Google Inc., USA, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Elle permet au Professionnel de faire de la publicité personnalisée pour son Site Internet dans les résultats de recherche de Google ainsi que sur des sites Internet tiers. À cette fin, Google dépose dans le navigateur de l’appareil du Client un cookie permettant, via un ID de cookie pseudonyme, de générer automatiquement une publicité basée sur les intérêts du Client en fonction des pages que vous visitez. Lorsque le Client visite le Site Internet, Google peut donc ouvrir des critères de reconnaissance pour le navigateur du Client ou sur son appareil, évaluer son adresse IP ou enregistrer une fonction de reconnaissance sous la forme d'un petit fichier texte sur son appareil (un cookie tiers, par exemple). Ce traitement de données a lieu sur la base de l’intérêt légitime du Professionnel à commercialiser de façon optimale son Site Internet conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD. Un traitement des données à d'autres fins n'a lieu que si le Client a consenti auprès de Google à ce que son historique de navigateur Internet et/ou d'application soit relié par Google à son compte Google et que des informations de son compte Google puissent être utilisées pour afficher des publicités personnalisées. Si le Client est connecté à Google pendant qu’il visite le Site Internet du Professionnel, Google utilise ses données avec les données de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cible à des fins de remarketing multi-appareils. Ses données personnelles sont donc temporairement reliées aux données de Google Analytics pour créer des groupes cible.
  • Le professionnel utilise Google Adwords Conversion Tracking (Google Inc., USA, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) dont le but est d’améliorer le Site Web du Professionnel et les activités publicitaires. Le cookie de suivi des conversions se met en place lorsqu'un Client clique sur une annonce de Google. Si dans l’intervalle de trente jours, le Client visite certaines pages du Site Internet, Google (et le Client) peut voir qu’il a été redirigé vers cette page en cliquant sur l'annonce. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via des sites Web de client d’AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à générer pour nous des statistiques de conversion. Le Professionnel connait ainsi le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur son annonce et qui ont été redirigés vers son Site Internet. Le Professionnel ne reçoit pas d'informations permettant d’identifier le Client personnellement. Le traitement des données s'effectue sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD.

Valable pour tous les services Google :

  • En cas d'activation de l'anonymisation IP, Google va tronquer / rendre anonyme le dernier octet de l'adresse IP pour les États membres de l'Union européenne ainsi que pour d'autres parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète est envoyée et raccourcie par les serveurs de Google aux États-Unis.
  • Au nom du fournisseur de site, Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site par le client, de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs de site Web et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet au fournisseur de site Web. Google ne recoupera pas l'adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google.
  • Vous pouvez désactiver de façon permanente les cookies pour les préférences des annonces Google en suivant ce lien : https://adssettings.google.com
  • Le client peut refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Toutefois, veuillez noter que si le client fait cela, il ne peut pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En outre, le client peut empêcher la collecte et l'utilisation des données (cookies et l'adresse IP) de Google en téléchargeant et installant le plug-in navigateur disponible sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en-GB.
  • Vous trouverez des informations complémentaires et la politique de confidentialité relative à la publicité et à Google ici : http://www.google.com/policies/technologies/ads/

 

10. Pixel Facebook 

Le professionnel utilise un pixel de Facebook, Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook"). Cet outil nous permet au professionnel de suivre les actions des utilisateurs après qu'ils aient été redirigés vers le Site Internet en cliquant sur une publicité Facebook. Le professionnel est ainsi en mesure d'enregistrer l'efficacité de ses publicités Facebook pour des raisons statistiques. Aucune donnée personnelle n'est enregistrée ou les profils d'utilisation sur les sites de nos partenaires ne sont associés à des données personnelles. Le Client peut à tout moment désactiver la collecte de données en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences. La désactivation d'un cookie permet d'empêcher durablement la collecte de données, à moins que le Client ne supprime pas les cookies dans son navigateur ou qu’il ne l'efface via la fonction "Effacer tous les cookies". Les données collectées ne sont pas enregistrées par le Professionnel, mais sont enregistrées et traitées par Facebook. Facebook peut lier ces informations à votre compte Facebook et les utiliser à ses propres but promotionnels (https://www.facebook.com/about/privacy/).

 

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