Mentions légales
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- Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que Client.
1. Informations générales
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- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles
- Utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par ByUs SARL et par les autres utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers
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- Ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.
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3. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité
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5. Communications écrites à partir du site
Outre la consultation des différents espaces du site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit site de passer des commandes de produits proposés à la vente par ByUs SARL
Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé. Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.
L’utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni. L’utilisateur reconnaît que ByUs SARL n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des utilisateurs stockés et diffusés via le site www.izybaby.fr. L’utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre utilisateur, ByUs SARL pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.
La transmission de tout avis ou commentaire par l’utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de ByUs SARL qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le site www.izybaby.fr mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.
6. Modification des mentions légales/Loi applicable et compétences juridictionnelles
ByUs SARL peut à tout moment modifier les termes des présentes Mentions Légales. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter lors de chaque visite les Mentions Légales afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Luxembourgeoise et aux juridictions luxembourgeoise.
7. Confidentialité
Au regard de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données entrée en vigueur en date du 25 mai 2018 (GDPR), ByUs SARL vous informe qu’il respecte votre vie privée et gère vos données personnelles très soigneusement.
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8. Politique de gestion des cookies
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Via cette politique de Cookies, l’Utilisateur peut s’informer sur la nature des Cookies déposés et leur fonctionnement.
Art 1 : Définitions
Cookie : désigne un fichier texte déposé sur le disque dur du terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur un site internet. Par conséquent, un Cookie est une suite d'informations qui peut être transmis à un navigateur par un site web sur lequel l’utilisateur se connecte. Le navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoi au serveur web chaque fois que l’utilisateur se connecte. Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu d’un panier d'achat, un identifiant permettant de tracer une navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires. La loi dispose qu’il ne peut être stockée des Cookies sur l’appareil de l’utilisateur que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Pour tous les autres types de Cookies, il est nécessaire de recueillir le consentement. www.izybaby.fr utilise différents types de Cookies. Certains Cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur les pages. À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement dès la Déclaration relative aux Cookies sur le Site Web.
Art 2 : les différents types de Cookies
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Art 3 : Cookies utilisés sur le Site
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Art 4 : opposition ou suppression des Cookies
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Pour ce faire, il suffit de se reporter aux politiques de configuration de chaque logiciel de navigation et de suivre leurs instructions.
Pour information, au jour de l’élaboration de la présente politique gestion des Cookies, pour les principaux logiciels de navigation :
Il est également possible de contrôler le dépôt des Cookies sur les smartphones dans les règles du système d’exploitation.
Art 5: Durée de Conservation
Les cookies stockés sur le terminal de l'utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour l'identifier à des fins statistiques d'audience ou publicitaires auront une durée de vie limitée à 13 mois.
Art 6 : Droit des utilisateurs
Outre le droit de revenir à tout moment sur le consentement donné à ce que tel ou tel Cookie soit déposé sur le terminal, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de de ses données (ou en demander la limitation). Ces droits peuvent être exercées par tout moyen écrit auprès de ByUs SARL. L’utilisateur doit justifier de son identité lors de sa demande.
9. Autres données personnelles collectées
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- Répondre et gérer les demandes de contact.
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