Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.izybaby.fr et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le site web accessible à l’adresse www.izybaby.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du site.

Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.

Préalablement, il est rappelé les définitions suivantes :

- Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.

- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que Client.

 

1. Informations générales 

Le site web, accessible à l’adresse www.izybaby.fr est détenu, édité et exploité par :

ByUs
SARL au capital social de 30000€
Siège social : 12, rue du Château d’Eau, L-3364 Leudelange, LUXEMBOURG
RCS: B253985
TVA: LU33032445
Email: info@byus.lu
Téléphone: +352 27 87 19 16 - 6

Le site www.izybaby.fr propriété de Société ByUs SARL est hébergé par Shopify - 150, rue Elgin, Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

 

2. Utilisation du site 

L’utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de ByUs SARL ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s'engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du site
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles
  • Utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par ByUs SARL et par les autres utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs
  • Ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle. 

En cas de manquement par un utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, ByUs SARL se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

 

3. Propriété intellectuelle

Le site www.izybaby.fr, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. L’ensemble du site www.izybaby.fr relève de la législation luxembourgeoise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

ByUs SARL est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le site www.izybaby.fr, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

L’utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation du site www.izybaby.fr et d’utilisation des éléments qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation des dits sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de ByUs SARL, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon pouvant entrainer des poursuites judiciaires. L’autorisation de reproduction concédée à l’utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’utilisateur.

Le site www.izybaby.fr est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. 

Les marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, figurant sur ce site sont la propriété exclusive de ByUs SARL ou de ses filiales. Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle figurant sur le site. ByUs SARL se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Tout utilisation, reproduction/représentation intégrale ou partielle, adaptation ou modification du site www.izybaby.fr ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque nature que ce soit, et sur quelque support pourra entrainer des poursuites judiciaires

 

4. Responsabilité

L’accès à tout ou partie du site pourra être interrompue ou suspendue par ByUs SARL aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

En conséquence, ByUs SARL ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès aux site www.izybaby.fr, des erreurs, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur www.izybaby.fr ainsi que de leurs conséquences pour l’utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site www.izybaby.fr ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site www.izybaby.fr et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site www.izybaby.fr est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de ByUs SARL.

ByUs SARL ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, ByUs SARL se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ByUs SARL met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur son site www.izybaby.fr, néanmoins l’ensemble des informations accessibles via son site www.izybaby.fr sont fournies en l’état. ByUs SARL ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur son site www.izybaby.fr. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. 

ByUs SARL ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site www.izybaby.fr ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. 

Les sites extérieurs à ByUs SARL ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle ByUs SARL qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ce site, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

5. Communications écrites à partir du site

Outre la consultation des différents espaces du site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit site de passer des commandes de produits proposés à la vente par ByUs SARL

Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé. Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

L’utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni. L’utilisateur reconnaît que ByUs SARL n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des utilisateurs stockés et diffusés via le site www.izybaby.fr. L’utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre utilisateur, ByUs SARL pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de ByUs SARL qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le site www.izybaby.fr mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.

 

6. Modification des mentions légales/Loi applicable et compétences juridictionnelles

ByUs SARL peut à tout moment modifier les termes des présentes Mentions Légales. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter lors de chaque visite les Mentions Légales afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Luxembourgeoise et aux juridictions luxembourgeoise.

 

7. Confidentialité

Au regard de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données entrée en vigueur en date du 25 mai 2018 (GDPR), ByUs SARL vous informe qu’il respecte votre vie privée et gère vos données personnelles très soigneusement.

Plus particulièrement, nous nous engageons à ne collecter que vos données strictement nécessaires pour exécuter le contrat (nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone). Afin de vous fournir un service de qualité, nous conserverons vos données pour pouvoir vous contacter pour la mise en œuvre des garanties du service après-vente et pour d’éventuelles actions de rappel de la part de nos fournisseurs. Nous n’allons jamais communiquer vos données à des tiers*. Vos données seront uniquement utilisées pour garantir l’exécution du (des) contrat(s). Une sécurisation informatique de nos réseaux informatiques et des bases de données est garantie. Vous pouvez à tout moment demander un extrait de vos données personnelles. Vous avez le droit de modifier vos données à tout moment afin de les maintenir à jour. Vous pouvez exercer un droit à l’oubli de vos données*. Pour toute question ou demande au sujet de la protection de vos données, nous vous prions de nous contacter par voie postale ou par email à l’adresse : info@byus.lu

* sauf exceptions légales (p.ex. conservation minimale obligatoire 10 ans pour tout document comptable, demandes des administrations, ...)

 

8. Politique de gestion des cookies 

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Via cette politique de Cookies, l’Utilisateur peut s’informer sur la nature des Cookies déposés et leur fonctionnement.

Art 1 : Définitions

Cookie : désigne un fichier texte déposé sur le disque dur du terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur un site internet. Par conséquent, un Cookie est une suite d'informations qui peut être transmis à un navigateur par un site web sur lequel l’utilisateur se connecte. Le navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoi au serveur web chaque fois que l’utilisateur se connecte. Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu d’un panier d'achat, un identifiant permettant de tracer une navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires. La loi dispose qu’il ne peut être stockée des Cookies sur l’appareil de l’utilisateur que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Pour tous les autres types de Cookies, il est nécessaire de recueillir le consentement. www.izybaby.fr utilise différents types de Cookies. Certains Cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur les pages. À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement dès la Déclaration relative aux Cookies sur le Site Web.

Art 2 : les différents types de Cookies

  • Les Cookies de navigation :

Il s'agit des Cookies nécessaires au fonctionnement du site www.izybaby.fr. Ils permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site www.izybaby.fr (par exemple utilisation du panier d'achat ou l'accès au compte). Il s'agit de Cookies déposés par ByUs SARL qui ne concernent que le fonctionnement de celui-ci et qui ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur son terminal.

  • Les Cookies analytiques :

Il s'agit des Cookies qui permettent de connaître l'utilisation, les volumes de fréquentation et d'utilisation ainsi que les performances du www.izybaby.fr. Ces Cookies permettent à ByUs SARL d'améliorer l'intérêt, l'ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur www.izybaby.fr.

  • Les Cookies fonctionnels :

Il s'agit des Cookies qui permettent d'identifier les informations du site www.izybaby.fr qui pourraient intéresser l’utilisateur aux fins de personnaliser son expérience sur le site www.izybaby.fr. Ils permettent également à l’utilisateur de bénéficier de conseils personnalisés et d'offres promotionnelles en fonction de l’origine de navigation (par exemple si l’utilisateur vient des sites partenaires). Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir des fonctionnalités sollicitées par l’utilisateur. Afin de personnaliser l’expérience d'achat de l’utilisateur, ByUs SARL peut associer des données de navigation traitées par les Cookies avec les données des bases clients relatives au compte de l’Utilisateur ou aux achats sur le site www.izybaby.fr. Il peut être déposé un Cookie de géolocalisation sur le site www.izybaby.fr, afin de localiser l’utilisateur pour permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités telles que la recommandation d'adresses de magasins, l'affichage des produits disponibles dans les magasins les plus proches ou encore la prise de rendez-vous. Les Cookies de géolocalisation sont conservés pour une durée limitée aux besoins du service.

  • Les Cookies publicitaires :

Il s'agit des Cookies utilisés pour présenter des publicités à l’utilisateur ou adresser des informations adaptées aux centres d'intérêts de l’utilisateur sur le site ww.izybaby.fr ou en dehors du site www.izybaby.fr lors de la navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où l’utilisateur voit une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ils permettent, pendant la durée de validité de ces Cookies, de : diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers, comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés, d'identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d'Utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques, reconnaître le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des Cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Art 3 : Cookies utilisés sur le Site 

Lors de la connexion de l’utilisateur sur le site www.izybaby.fr, une bannière s’affiche. Sous réserve des choix effectués, des Cookies seront stockés dans la mémoire du terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone). Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site consultés ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire. La durée de validité du Cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où l’Utilisateur a donné son consentement à l’intégration dudit Cookie.

 Art 4 : opposition ou suppression des Cookies

Sur les ordinateurs, smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les Cookies présents sur les sites internet. Cependant, l’utilisateur peut gérer l’installation des Cookies en configurant le logiciel de navigation utilisé afin notamment de : refuser systématiquement tous les Cookies ; demander que le consentement soit requis pour chacun des Cookies rencontrés lors de la navigation sur internet.

Pour ce faire, il suffit de se reporter aux politiques de configuration de chaque logiciel de navigation et de suivre leurs instructions.

Pour information, au jour de l’élaboration de la présente politique gestion des Cookies, pour les principaux logiciels de navigation :

Il est également possible de contrôler le dépôt des Cookies sur les smartphones dans les règles du système d’exploitation.

Art 5: Durée de Conservation

Les cookies stockés sur le terminal de l'utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour l'identifier à des fins statistiques d'audience ou publicitaires auront une durée de vie limitée à 13 mois.

Art 6 : Droit des utilisateurs 

Outre le droit de revenir à tout moment sur le consentement donné à ce que tel ou tel Cookie soit déposé sur le terminal, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données. L’utilisateur peut s’opposer au traitement de de ses données (ou en demander la limitation). Ces droits peuvent être exercées par tout moyen écrit auprès de ByUs SARL. L’utilisateur doit justifier de son identité lors de sa demande.

 

9. Autres données personnelles collectées 

Les utilisateurs sont informés que le site internet utilise différentes opérations de traitement des données dont le but est d’assurer la communication et l’échange d’information avec les visiteurs. Nous collectons seulement des données personnelles basiques à votre sujet, celles-ci peuvent comprendre votre Nom, votre Adresse, votre Email, etc.

Ces opérations de traitement des données nous permettent de :

  • Contacter les visiteurs sous forme de newsletter
  • Répondre et gérer les demandes de contact.

Les données collectées sont utilisées pour un usage interne uniquement et transférées aux personnes responsables du traitement des demandes utilisateurs. Vos données personnelles ne seront en aucun cas partagées avec une autre entreprise à des fins commerciales ou autres. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que les raisons motivant leur collecte l’exigent ou que la loi l’oblige. Les informations à usage mercatique seront conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les modifier ou de les supprimer.

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne souhaitant exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition devra s’adresser au service suivant :

ByUs SARL
12, rue du Château d’Eau
L-3364 Leudelange, Luxembourg
Email : info@byus.lu

Pour plus d’informations au sujet de vos droits concernant la protection des données personnelles vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale pour la Protection des Données au Luxembourg.

 

Nous utilisons des cookies pour vous assurer d'obtenir la meilleure expérience sur notre site